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Transmission de patrimoine : Donner au bon moment

Transmission de patrimoine : Donner au bon moment

transmission patrimoineLa donation permet à son bénéficiaire de profiter immédiatement et sans impôt de notre générosité, dans certaines limites. Mais elle nous dessaisit immédiatement de l’argent ou du bien donné.

C’est aujourd’hui et non dans quelques années que des enfants ou des proches ont besoin d’un coup de pouce financier. La loi encourage cette transmission anticipée du patrimoine en accordant des substantiels allégements fiscaux, voire des transmissions sans aucun impôt.

Mais il faut prendre garde, car donner une maison, un terrain, une somme d’argent ou tout autre bien, c’est s’en défaire immédiatement e irrémédiablement, sauf si on ne donne pas en pleine propriété. En clair, celui qui donne s’appauvrit aussitôt.

En donnant trop ou trop tôt, le donateur prend le risque de mettre en péril la tranquillité de ses vieux jours. À l’inverse, en n’organisant pas à temps la transmission anticipée du patrimoine familial, on prend le risque de laisser les héritiers subir une addition fiscale salée.

Le mieux est l’ennemi du bien. Ce qui signifie qu’il faut trouver un juste milieu entre ces deux écueils en ne donnant ni trop tôt ni trop tard, et en choisissant la bonne façon de donner.

Donner, mais à qui ?

C’est évidemment la première question qui se pose, car la réponse ne va pas de soi. Tout simplement parce que la France, contrairement aux pays anglo-saxons, ne connaît pas la libre transmission du patrimoine. Le Code civil fixe des bornes à la liberté, en protégeant les héritiers les plus proches. Schématiquement, le patrimoine de chaque personne se répartit entre la réserve et la quotité disponible.            




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