192015août
Seniors : Qu’est-ce que le droit au respect de la dignité des résidents ?

Seniors : Qu’est-ce que le droit au respect de la dignité des résidents ?

résidence foyer pour personnes âgées

Dans une institution sociale ou médico-sociale, le droit des usagers ou des seniors au respect de leur vie privée et de leur intimité passe par le respect de leur image par le personnel. Cela se concrétise par l’intimité des soins, de la toilette, par la propreté des vêtements qu’ils portent, par la façon de leur parler, sans forcément les tutoyer. Mais se traduit aussi par la possibilité d’être seuls de temps en temps, de disposer d’un espace privé pour s’isoler, d’avoir de l’argent à disposition et de le gérer si cela est possible. Le respect de la dignité de l’usager pourra se concrétiser par l’acquisition d’une certaine autonomie dans sa vie quotidienne lui permettant, par exemple, d’aller seul aux toilettes. Et des procédures de gestion et prévention des principaux risques d’atteintes à l’intégrité physique et morale doivent être prévues par l’établissement ou le service.

Le règlement de fonctionnement

Chaque établissement ou service d’aide à domicile doit élaborer son règlement de fonctionnement, qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective. Ce règlement de fonctionnement, diffère donc du règlement interne, qui permet à l’employeur d’organiser sa structure en application des articles du code du travail. Le décret numéro 2003 – 1095 du 14 novembre 2003 en précise le mode d’élaboration.

Comment est-il élaboré et modifié ?

Le règlement de fonctionnement est arrêté par l’organisme gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel et du conseil de la vie sociale, ou des autres formes de participation instituées dans les services d’aide à domicile. Il est modifié selon une périodicité qu’il prévoit, mais qui ne peut être supérieure à cinq ans.




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