222015juil
Obligation alimentaire envers la personne âgée : les enfants ont des devoirs

Obligation alimentaire envers la personne âgée : les enfants ont des devoirs

obligation alimentaireLes enfants doivent aide et assistance financières à leurs ascendants dans le besoin. Ce qui peut entraîner des bouleversements pas toujours acceptés par ceux qui doivent s’en acquitter.

Tout le monde sait que les parents, qu’ils soient mariés ou non, doivent nourrir, entretenir et élever leurs enfants. En revanche, trop de Français ignorent encore que cette obligation est réciproque. En effet, ces mêmes enfants, une fois adultes, devront respecter ce que la loi a nommé « l’obligation alimentaire », au bénéfice de leurs parents et, plus généralement, de leurs ascendants. L’article 205 du Code civil énonce clairement que: « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Reste à savoir ce que recouvre précisément cette obligation. Qui doit s’en acquitter ? Est-ce possible   de l’éviter ?

Qui peut la demander ?

L’obligation alimentaire est une aide matérielle due à un ascendant sans ressources suffisantes. Il doit être dans le besoin. En clair, la personne âgée ne doit pas être en mesure d’assurer sa propre subsistance, même si elle reçoit une petite rémunération. Elle ne peut satisfaire ses besoins élémentaires. Il faut donc entendre par aliments tout ce qui est nécessaire à la vie.

Pour nous acquitter de cette obligation, nous pouvons aider notre parent de plusieurs manières : par le versement régulier d’une pension, son hébergement, ou même la mise à disposition d’un bien immobilier.

Cette obligation alimentaire instituée par la loi est en quelque sorte la traduction légale du principe de solidarité familiale, plus ou moins appliqué selon les foyers…Elle résulte exclusivement d’un lien familial particulièrement étroit. Ainsi, seuls pourront en bénéficier les parents et les grands-parents en ligne directe, ceux qui sont liés par le sang, mais aussi les beaux-parents liés par le mariage.




Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *