172015juil
Le capital décès : quel intérêt ?

Le capital décès : quel intérêt ?

capital décèsAu moment du décès d’une personne âgée, ses proches peuvent toucher une indemnité appelée capital-décès. Elle leur permet notamment de faire face aux frais d’obsèques.

Les personnes qui y ont droit sont celles qui, au moment du décès, étaient à la charge du défunt : en priorité, le conjoint ou la personne avec qui le défunt avait signé un pacte civil de solidarité, mais aussi ses enfants, qu’ils soient légitimes, naturels u adoptifs, ou à défaut ses parents.

Si aucun de ces bénéficiaires prioritaires ne s’est manifesté dans le mois suivant le décès de l’assuré, le capital décès est attribué de fait au conjoint non séparé ou partenaire pacsé, voire aux enfants ou aux parents quand il n’existe pas de conjoint ou de partenaire. Toutefois, le capital-décès est partagé en parts égales dans ces cas là.

Quelle procédure ?

Pour que le capital décès soit versé, il faut prouver que, trois mois avant son décès, le défunt était un salarié, chômeur ou indemnisé au titre de l’assurance-maladie, de l’incapacité temporaire d’accident de travail ou de l’assurance maternité. Le capital décès est également dû si le défunt percevait une pension d’invalidité ou de rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité permanente des deux tiers au moins.

Les bénéficiaires prioritaires doivent présenter leur demande dans les mois suivant le décès. Les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans pour faire leur demande, dans le cas où le capital décès n’aurait pas encore été versé.





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