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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA

allocation personnalisée d'autonomieLe nombre des personnes âgées dépendantes étant en constante augmentation, une allocation spécifique a été mise en place afin de les aider à financer l’intervention d’une tierce personne pour les assister dans les actes de la vie courante. Depuis 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) remplace la prestation spécifique dépendance (PSD). Au 31 mars 2005, plus de 870 000 personnes, dont 59% vivaient à leur domicile, bénéficiaient de l’APA.

Qui y a droit ?

Peuvent prétendre à l’APA les personnes âgées d’au moins 60 ans en situation de perte d’autonomie physique ou mentale, qui ont besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie de tous les jours (se laver, se déplacer, s’alimenter, s’habiller), voire d’une surveillance régulière. Il faut résider en France de façon permanente, peu importe que l’on vive chez soi ou dans un établissement de soins ou pour personnes âgées ; peu importe également la nationalité, du moment que l’on est en situation régulière.

A quelles conditions ?

Contrairement à de nombreuses aides, l’APA n’est pas liée aux seules conditions de ressources, mais essentiellement aux besoins du demandeur : la nécessité d’engager une aide à domicile, ou simplement de faire appel à un service de portage des repas, par exemple.

Où s’adresser ?

Il faut en faire la demande auprès du conseil général de son département. Les services sociaux ou médico-sociaux dans les centres communaux ou intercommunaux, les centres de Sécurité sociale, les mutuelles et les organismes d’aide à domicile pourront aussi procurer le dossier à remplir.

Comment faire la demande ?

Le dossier rempli doit être accompagné de diverses pièces : justificatif d’identité; photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu ; le cas échéant ; photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ; relevé d’identité bancaire. Le demandeur l’adresse ensuite au président du conseil général du département où il réside, qui doit accuser réception de la demande dans les dix jours suivant le dépôt du dossier. Il doit également informer le maire de la commune.




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