232015sept
Impôts et personne âgée : Exonération de la taxe d’habitation

Impôts et personne âgée : Exonération de la taxe d’habitation

personne âgéeUn(e) propriétaire, un(e) locataire ou (une) occupant(e) à titre gratuit peut être exonéré(e) de la taxe d’habitation, exclusivement sur sa résidence principale, dans les cas suivants :

  • Si lui (elle) ou son (sa) conjoint(e), ou son (sa) partenaire de pacs est âgé(e) de plus de 60 ans, ou s’il (si elle) est veuf(ve), quel que soit son âge ;
  • Ou s’il est titulaire de l’allocation supplémentaire versée par le fonds spécial de solidarité, ou par le fonds spécial d’invalidité – si lui ou son conjoint(e) est atteint(e) d’une infirmité ou d’une invalidité qui l’empêche de gagner sa vie en travaillant, quel que soit son âge.

Quels montants ?

Pour les revenus perçus en 2015, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 10 686 € pour une personne âgée seule, une part de quotient familial, ou 25 005 € pour un ménage, 2 parts. Ces plafonds sont majorés de 2 853 € par demi-part supplémentaire de quotient familial.

En outre, il faut respecter la condition d’occupation du logement : habiter seul(e) ou avec son (sa) conjoint(e), et/ou ses enfants à charge.

Au cas où l’exonération ne serait pas faite automatiquement

Si l’exonération n’est pas faite automatiquement par l’administration fiscale, celle-ci doit être réclamée auprès du centre des impôts.





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